Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre la société Carapace O Sec, dont le siège social est situé au 372 rue Verte à Croix (59170), et le client. En passant commande sur le site caparaceosec.fr, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Carapace O Sec sur son site internet.

Article 2 : Produits

Carapace O Sec propose des capes de pluie pour enfants. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées.

Article 3 : Commande

La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton « Valider la commande » après avoir accepté les présentes CGV. Carapace O Sec se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Carapace O Sec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 5 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande sera considérée comme définitive après validation du paiement.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. Carapace O Sec ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

Article 7 : Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 : Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit, il pourra être retourné et échangé ou remboursé.

Article 9 : Responsabilité

Carapace O Sec ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Carapace O Sec sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Carapace O Sec. Toute reproduction partielle ou totale du site est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 11 : Données personnelles

Carapace O Sec s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter dans le respect de la législation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter notre service client à contact@caparaceosec.fr

Ces CGV sont valables à compter du 29 mai 2024. 

Politique de confidentialité 

Chez Carapace O Sec, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons, et vos droits concernant vos données.

1. Collecte des Données

Nous collectons les informations suivantes lorsque vous utilisez notre site :

• Informations Personnelles : Nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Informations de Paiement : Détails de la carte de crédit et autres informations de facturation.
• Informations Techniques : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite.

2. Utilisation des Données

Les données collectées sont utilisées pour :

• Traitement des Commandes : Assurer le traitement, l’expédition et la gestion des commandes.
• Service Client : Répondre à vos questions et fournir une assistance.
• Amélioration du Site : Analyser les comportements des utilisateurs pour améliorer notre site et nos services.
• Marketing : Envoyer des offres promotionnelles et des mises à jour, si vous avez donné votre consentement.

3. Partage des Données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Prestataires de Services : Tiers qui nous aident à gérer notre site et nos services (hébergement, paiement, livraison).
• Obligations Légales : Autorités judiciaires ou administratives lorsque cela est requis par la loi.

4. Sécurité des Données

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre l’accès, l’altération, la divulgation ou la destruction non autorisés. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée.

5. Cookies et Technologies Similaires

Nous utilisons aucun cookie, mais utilisons une newsletter à des fins :

• Analyse : Analyser nos campagnes marketing.
• Marketing : Offrir des publicités ciblées.

Vous pouvez ne pas vous inscrire à notre newsletter, mais cela peut affecter votre expérience utilisateur.

6. Vos Droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Accès : Droit de savoir quelles données nous détenons sur vous.
• Rectification : Droit de demander la correction de données inexactes.
• Suppression : Droit de demander la suppression de vos données.
• Opposition : Droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing.
• Portabilité : Droit de demander la transmission de vos données à un autre fournisseur.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à contact@carapaceosec.fr.

7. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

8. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à :

Carapace O Sec
372 rue verte, 59170 Croix
+33 6 00 00 00 00
contact@carapaceosec.fr

Date de Dernière Mise à Jour : 30 mai 2024

En utilisant notre site, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité. Merci de votre confiance et de votre fidélité à Carapace O Sec.